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A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le membre du personnel du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation ou le titulaire d’un emploi à ce ministère est exempté de l’application des articles 22 et 23 de la Loi pour l’exercice, dans le cadre de ses fonctions, d’activités de recherche et d’expérimentation en aquaculture dans le domaine hydrique de l’État.
D. 607-2008, a. 48.
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